Conditions générales

Promopharm est la société éditrice et exploitante du site masante.lu.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : http://www.masante.lu.

Elles sont conclues entre :

Masante.lu, d’une part,
et Le client particulier, non professionnel, d’autre part.
Le client et Masante.lu seront appelés collectivement les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière.

Toute commande effectuée sur le site www.masante.lu.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

La langue de rédaction de ces conditions générales de vente est le français.

Article 1 : Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www.masante.lu tels que les produits de parapharmacie autres que ceux étant des médicaments au sens de la législation.

Masante.lu : désigne le site de e-commerce accessible à l’adresse http://www.masante.lu.com. regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

Client : désigne le cocontractant de Masante.lu qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence luxembourgeoise.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Article 2 : Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits réalisée sur masante.lu.

Article 3 : Modification des CGV
Masante.lu pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.masante.lu.

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.

Article 4 : Produits proposés
Présentation des produits en ligne.

La majorité des produits sont fournis avec une notice d’utilisation rédigée en langue française ainsi qu’en langue allemande, le cas échéant, les conditions précises d’utilisation sont indiquées sur l’emballage du produit.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter Masante.lu au numéro suivant : +352/36.63.96-43 ou par mail en accédant au formulaire de contact. Les photos ne sont pas contractuelles.

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Masante.lu sur son site masante.lu ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site masante.lu et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, masante.lu met à jour les stocks de façon automatisée plusieurs fois par jour.
Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu’un produit ne soit plus disponible. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d’indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains laboratoires, une quantité maximale d’achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée.

Afin de garantir votre sécurité, et dans le cadre des obligations réglementaires qui nous incombent , le client se doit de vérifier que le produit commandé en ligne ne nécessite pas d’ordonnance au sein de son pays de livraison.

Article 5 : Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), et s’entendent départ de notre dépôt, conditionnés et emballés par nos soins.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de douanes qui peuvent être demandés au Client par les administrations de son lieu de livraison ne sont pas inclus dans nos prix, et le Client doit en faire son affaire personnelle.

Les prix des produits tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes effectuées sur le site masante.lu sont payables à la commande par virement bancaire.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Commande
Le client pourra passer commande :

Sur le site masante.lu accessible à l’adresse www.masante.lu.
Par téléphone au numéro +352/36.63.96-43 ou par mail : dynapharm@dynapharm.lu
Le processus de commande est le suivant :

Le client consulte les produits diponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site, indiquées dans le menu présent sur l’ensemble des pages. Sur chaque page listant les produits d’une catégorie, le client pourra filtrer les produits en fonction de plusieurs critères afin d’affiner avec pertinence sa recherche.

Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d’un article .

Lorsque le client décide d’acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée afin de placer l’article dans son panier. Si la quantité choisie est supérieure au stock disponible ou à la quantité totale autorisée, un message prévient le client afin qu’il corrige la quantité à mettre dans son panier.

Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. A tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l’icône Panier située en haut à droite de l’ensemble du site.

Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur « Panier » ou accèder directement à la première étape de commande en cliquant sur « Commander », ces deux boutons se trouvant en bas de son résumé de panier.

S’il a souhaité voir le détail du panier et après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, Le client clique ensuite sur le bouton « Commander » pour accéder à chacune des étapes :

Choix et validation de l’adresse de livraison
Choix et validation du mode de livraison, précisant le prix de chaque mode de livraison proposé,
Choix et validation du mode de paiement choisi
Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et valider également qu’il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Masante.lu se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par masante.lu.

Masante.lu ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’au départ de ceux-ci de l’officine, c’est à dire par leur prise en charge directe par le client ou par le transporteur choisi par ce dernier. Masante.lu reste cependant responsable du conditionnement et de l’emballage des produits et le Client devra avertir Masante.lu dans les 48 h par e-mail: dynapharm@dynapharm.lu ou par téléphone au +352/36.63.96-43 s’il constatait une erreur dans le contenu du colis ou tout produit défectueux.

Article 7 : Livraison
Comme indiqué à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, nos prix s’entendent TTC départ de notre dépôt. Les frais d’expédition et de livraison ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge exclusive de l’acheteur ou gratuit selon le montant de la commande.

Le Client pourra choisir, s’il souhaite être livré, un des transporteurs proposés par Masante.lu.

Les produits disponibles sur le site masante.lu peuvent être livrés au Luxembourg, Belgique , France Métropolitaine ainsi que dans l’ Espace Européen : Allemagne, Autriche, , Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Les conditions financières relatives aux différentes destinations sont également disponibles sur la page « Modes de livraison ».

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie. Les commandes validées avant 12h sont traitées le jour-même, les commandes validées après 12h seront traitées le lendemain. Le délai normal de livraison par la poste est de 1 à 2 jours .(Luxembourg, France et Belgique.) Le délai est de 3 à 5 jours pour les autres pays.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux, ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

Les produits ne sont plus sous la responsabilité de masante.lu dès qu’ils sont remis à l’acheteur ou au transporteur. Masante.lu reste cependant responsable du conditionnement et de l’emballage des produits comme indiqué à l’article 6 des CGV.

Article 8 : Conformité et garantie légales
Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à Masante.lu, et ce via le site masante.lu à partir de la page contact accessible à l’adresse http://www. masante.lu en choisissant la thématique « Un produit reçu n’est pas conforme », en précisant les informations suivantes :

Numéro de commande

Nom, Prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif du retour pour non conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, Masante.lu se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, Masante.lu s’engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : Dynapharm – BP12- L5801 Hesperange.

Masante.lu n’est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour pour sa demande par téléphone ou par e-mail dynapharm@dynapharm.lu. En outre, le client dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par téléphone : +352/36.63.96-1.

Article 9 : Droit de rétractation
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de14 jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.
Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante: Dynapharm – BP12- L5801 Hesperange.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact : Commandes et retours.

Attention, pour des questions d’hygiène et réglementaires, certains produits n’entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
En effet, certains articles sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer et qui doivent impérativement intégrer une chaîne d’approvisionnement sécurisée interdisant toute réintégration dans le circuit d’un produit qui en est sorti (vendu).
Et les articles suivants ne pouront être retournés:

– Les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés ont été ouverts.
– Les produits sans opercule destinés à un usage corporel puisqu’ils ne pourront être réintroduits dans le circuit de vente.
– Les aliments pour bébés ainsi que les compléments alimentaires sensibles aux conditions de conservation.

Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site masante.lu, Masante.lu est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l’adresse dynapharm@dynapharm.lu ou par courrier papier à l’adresse Dynapharm – BP12- L5801 Hesperange, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la Loi.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de Masante.lu ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande. Masante.lu ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux luxembourgeois.

Article 12 : Dispositions générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Article 13 : Archivage du contrat
Tout contrat conclu sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée de 10 ans.

Article 14 : Droit applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit luxembourgeois. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.